Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site marchand namastecadeau.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Le site est la propriété de la société VB DIFFUSION, en sa totalité ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire.

 

Article 1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels le site www.namastecadeau.com propose et vend les produits référencés à ses clients.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des Conditions Générales de Vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par la société VB DIFFUSION, sans préavis. Toutefois, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

Article 2. Réserve de propriété

Tous les produits parfumés réalisés et présentés par sa créatrice, Valérie BONJOUR, sur le site www.namastecadeau.com sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société VB DIFFUSION, sous la marque Namasté et de sa créatrice. Toute personne qui désire placer, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.namastecadeau.com doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société VB DIFFUSION.
Tout lien non accepté par la Société VB DIFFUSION devra être retiré sur simple demande de sa part.
Toute reproduction, sauf autorisation de son titulaire, est strictement interdite.
Modèles et marque déposés à l'INPI ( Institut National de la Propriété Industrielle)

Article 3. Produits

Les produits proposés sur le site sont conforme à la législation française en vigueur et aux norme CE. Tous les produits contenant du parfum, sous forme de micro capsule, liquide et solide sont destinés à parfumer la maison, ce ne sont en aucun cas des produits à usage alimentaire.
Les coffrets « cadeaux naissance » ne doivent pas être laissé à porter de mains de l'enfant afin d'éviter tous risques de succions de la part de celui-ci.

Article 4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature du contenu et de la date de la commande. La société VB DIFFUSION confirme l'acceptation de sa commande au client a l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la validation par la société VB DIFFUSION du paiement de la commande, c'est à dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque bancaire. La société VB DIFFUSION se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci :
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Seules les personnes majeures déclarant avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales peuvent commander sur le site www.namastecadeau.com.

Lors d'un paiement par carte bleue, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

En cas d'indisponibilité des produits :

Indisponibilité temporaire :

La société VB DIFFUSION informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, la société VB DIFFUSION, s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
Indisponibilité définitive :

La société VB DIFFUSION, s'engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie ci-après :
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : les sinistres, les décisions administratives, les grèves ( et notamment la grève de la poste), l'arrêt des transports, les catastrophes naturelles, les accidents graves, les pandémies.

Article 5. Prix et Paiement

Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend par les frais de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service.

Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Le paiement s'effectue au choix :
- Par chèque : les chèques sont à établir à l'ordre de : Sarl VB DIFFUSION et envoyer à l'adresse suivante :


Sarl VB DIFFUSION
3, rue de la Gare de Reuilly
75012 Paris
France

- Par carte bancaire CB et/ou Visa et MasterCard, la société VB DIFFUSION n'a jamais connaissance du numéro de carte de crédit de l'acheteur et seul celui-ci autorise la transaction, directement sur le serveur sécurisé de la banque CAISSE D'EPARGNE.

Dans l'hypothèse ou les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.


Un minimum de commande de 15 euros hors port est exigé pour le paiement par carte bancaire et les commandes d'un montant supérieur à 200 euros ne peuvent être réglées par chèque.
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriétés de la société VB DIFFUSION jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, la société VB DIFFUSION, sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

Article 6. Livraison

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, la société VB DIFFUSION s'engage à expédier à son Client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée de préférence en un seul colis, sauf exception.
La société VB DIFFUSION, fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 7 jours ( en France métropolitaine ) et un délai maximum de 14 jours ouvrés ( pour tout autre territoire ou pays ) à compter du jour suivant le paiement de la commande, à l'exception des produits nécessitant un délai de livraison supérieur pour toutes commandes de grandes quantité.
Les expéditions des DOM-TOM se feront sous réserve d'acceptation du colis en soute.
Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site le samedi ou le dimanche, seront traitées le lundi suivant, les commandes enregistrées un jour férié en semaine seront également traitées le jour ouvré suivant.
Les produits commandés par le Client seront livrés uniquement dans les pays dont la liste est accessible sur le site au moment de la commande, à l'adresse indiquée dans le formulaire, soit remis en mains propres, dans le délai prévu par les conditions de la Poste, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Sauf disposition contraire, les colis seront expédiés par la poste en Colissimo suivi France ou Europe pour la CEE, ou pour les autres pays, hors CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou par transporteur.
Le client a la possibilité de faire livrer le produits à une autre adresse que la sienne, dans ce cas, il est tenu de mentionner une adresse de livraison qui soit différente de l'adresse de facturation dans le formulaire.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à la société VB DIFFUSION ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Quel que soit le cas, la livraison dans les délais prévus ne peut intervenir seulement si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente, les frais de livraison sont toujours à la charge du client.
En cas d'anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de Colissimo dans les 48 heures, ou du transporteur le cas échéant.

Article 7. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner à ses frais et sans motifs, le(s) produit(s) qu'il à commandé(s) contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, à l'adresse du siège social de la société VB DIFFUSION mentionnée ci-dessus.
Si les conditions ci-dessus sont remplies, la société VB DIFFUSION, remboursera à l'acheteur le montant total de sa commande, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception des produits.
La société VB DIFFUSION attire l'attention du client sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.
Selon l'Article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les biens confectionnés à la demande, selon les spécifications du consommateur ou qui, du fait de leur caractère personnalisé, ne pourront être remis en vente.

Article 8. Garantie

Dans tous les cas ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la société VB DIFFUSION est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
La société VB DIFFUSION ne pourra être tenue pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu, à la non-conformité aux besoins du Client du produit vendu non expressément exprimés et acceptés à la commande ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de la Sarl VB DIFFUSION.

Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1er Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donné par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci à présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ( produits personnalisés).
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2em Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article 9. Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société VB DIFFUSION. De plus, la société VB DIFFUSION s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 10. Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la société VB DIFFUSION propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme
Que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.


Article 11. Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre la société VB DIFFUSION et le Client sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.
La société VB DIFFUSION ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise
utilisation des produits confectionnés et commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des matières premières résultant des fabricants.
La responsabilité de la société VB DIFFUSION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, la société VB DIFFUSION s'engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Vous avez la possibilité de nous contacter par mail ou courrier si vous ne trouvez pas de réponse à vos questions dans ces rubriques.
Nous nous ferons un plaisir de vous répondre.

 


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